1. Ce que couvre cette politique
Elle couvre les renseignements que PMEasy recueille pour son propre compte : les visiteurs du site pmeasy.ca, les personnes qui remplissent le diagnostic, et les comptes clients (identité, facturation, soutien). Elle ne couvre pas les renseignements que nos clients saisissent dans l'application au sujet de leurs employés ou de tiers. Pour ces renseignements, PMEasy agit comme prestataire de services de l'entreprise cliente, qui en est responsable (voir l'Annexe A des conditions générales).
2. Renseignements recueillis et pourquoi
3. Consentement et courriels
Après le diagnostic, nous vous écrivons uniquement si vous avez coché la case de consentement. Chaque courriel contient un lien de désabonnement. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à rprp@pmeasy.ca.
4. Témoins (cookies)
Nous utilisons uniquement les témoins nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site et de l'application. Aucun témoin de mesure d'audience ou de publicité n'est activé sans votre consentement.
5. Durée de conservation
- Diagnostic sans abonnement : 24 mois après le dernier contact, puis suppression.
- Compte client : durée de l'abonnement plus 90 jours.
- Facturation : la durée exigée par les lois fiscales.
6. Sécurité
Contrôle des accès par rôle, séparation des données de chaque client, communications chiffrées (HTTPS) et sauvegardes régulières. Aucun système n'est infaillible; en cas d'incident, nous appliquons notre procédure de gestion des incidents de confidentialité.
7. Fournisseurs et communication à l'extérieur du Québec
Nous faisons appel à des fournisseurs pour l'hébergement infonuagique de l'application, le stockage chiffré des documents, le paiement en ligne (Stripe), l'envoi de courriels et l'affichage des polices du site. Les documents et renseignements personnels sensibles sont conservés au Canada. Certains fournisseurs sont situés à l'extérieur du Québec; vos renseignements peuvent donc y être communiqués. Avant toute communication à l'extérieur du Québec, PMEasy réalise l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée prévue par la loi et exige de ses fournisseurs des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité.
8. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements, leur rectification, leur transmission dans un format technologique structuré et couramment utilisé, la cessation de leur diffusion ou le retrait de votre consentement. Écrivez à rprp@pmeasy.ca; nous répondons dans un délai de 30 jours. Vous pouvez aussi porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.
9. Décisions automatisées
Le diagnostic produit un score indicatif calculé automatiquement à partir de vos réponses. Aucune décision vous concernant n'est prise sur cette seule base.
10. Modifications
En cas de modification importante, nous publions un avis sur cette page et nous informons nos clients par courriel.